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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
03/06/2026
INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER

Infogreffe lance une API (interface de programmation d'application) dédiée aux injonctions de payer en masse. Ce dispositif vise à permettre aux acteurs...
Fiscal TPE
03/06/2026
RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES

Les gratifications de stage restent-elles exonérées d'impôt sur le revenu lorsqu'elles sont perçues par un stagiaire rattaché au foyer fiscal de ses parents ?...
Social
03/06/2026
PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE

Pour licencier un salarié pour faute lourde, l'employeur doit être en mesure de prouver que celui-ci a commis une faute d'une exceptionnelle gravité révélant...
02/06/2026
PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE

Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Premier ministre a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l'économie....
Fiscal TPE
02/06/2026
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET RÉSIDENCE PRINCIPALE

Un contribuable achète une villa, qui devient sa résidence principale. Deux mois plus tard, il achète un appartement qu'il revend après quelques années,...
Vie des affaires
02/06/2026
UN PLAN DE SÉCURITÉ POUR LES COMMERCES

En réponse aux vols, agressions et nuisances qui se multiplient, Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat,...
Fiscal TPE
01/06/2026
AIDE POUR LES « GRANDS ROULEURS »

Face à la hausse des prix du carburant, une indemnité forfaitaire qui sera finalement de 100 euros (au lieu des 50 euros initialement annoncés), est instaurée...
Vie des affaires
01/06/2026
DÉCRET DU 30 AVRIL 2026 : DU NOUVEAU DANS LES FORMALITÉS D'ENTREPRISE

Le décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises apporte diverses évolutions ci-après détaillées. Afin de garantir une plus grande transparence,...
Social
01/06/2026
HAUSSE DU SMIC AU 1

Le SMIC horaire brut est passé de 12,02 euros à 12,31 euros, soit une hausse de 29 centimes. En conséquence, le SMIC mensuel brut d'un salarié mensualisé...